Contexte et historique de l’association A.G.I.L.
En juin 2009, l’instruction 2009-22 de la DGEFP invite les PLIE à s’engager dans « une démarche de mutualisation des moyens de gestion », avec pour but la réduction « au moins dans la proportion des deux tiers, du nombre de PLIE conventionnés en qualité d’organismes intermédiaires, et ce dès l’année 2010 ».
Dès juillet 2009, forts de leurs habitudes de collaboration, les 3 PLIE lorrains (Grand Nancy/Lunévillois, Terres de Lorraine et Val de Lorraine) ont décidé d’entamer une démarche de rapprochement autour d’un organisme intermédiaire commun, avec comme objectifs partagés :
- Garantir la fiabilité des systèmes de gestion et de contrôle
- Réinvestir les missions d’ingénierie et de développement territorial
- Moderniser les organisations territoriales : intégration des PLIE dans les MDE
La volonté des Présidents de chaque PLIE étant de coopérer tout en préservant l’ancrage et le pilotage territorial de leur plan d’actions, le choix s’est rapidement porté sur une mutualisation des fonctions de gestion administrative et financière à travers la création ad hoc d’un organisme intermédiaire commun.
Le 6 novembre 2009, l’Association pour la Gestion Inter-PLIE Lorraine – AGIL – était née. Notons que notre organisme intermédiaire mutualisé était le premier de ce type en France.
Au 1er janvier 2010, la situation pouvait être résumée ainsi :
- 3 PLIE portés par leur Maison de l’Emploi respective
- 1 organisme intermédiaire commun aux 3 Maisons de l’Emploi, chacune membres
Le 10 juin 2013, la DGEFP informe par courrier de l’architecture de gestion du FSE et de la préparation de la prochaine période de programmation 2014-2020. Sur le volet Inclusion, il s’agit pour les Départements et les PLIE de s’entendre sur le pilotage de la gestion du FSE. En Meurthe-et-Moselle, les discussions politiques ont abouti à la volonté de maintenir AGIL comme OI.
S‘en est suivi un travail technique de construction d’un accord cadre qui a pour objet de « fixer le cadre partenarial dans lequel le Département de Meurthe-et-Moselle, les Maisons de l’emploi porteuses des PLIE de Meurthe-et-Moselle et AGIL inscrivent le pilotage et la gestion du FSE inclusion autour d’orientations stratégiques partagées ».
En décembre 2014, la demande de subvention globale pour 2014 à 2016 d’un montant de 7,8 millions d’euros de crédits d’intervention sur les Objectifs Spécifiques 1, 2 et 3 est déposée via MaDémarcheFSE.
Conformément à la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014, l’accord cadre est signé par les 5 parties en mars 2015 : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54), Maison de l’Emploi du Grand Nancy, Maison de l’Entreprise, de l’Emploi et de la Formation en pays Terres de Lorraines, Maison Territoriale pour l’Emploi et la Formation du Val de Lorraine et l’Association pour la Gestion Inter-PLIE Lorraine (AGIL).
En parallèle, de nouveaux protocoles PLIE sont signés sur chaque territoire pour les années 2014 à 2018.
La pertinence de cette organisation ayant été unanimement reconnue dans le cadre d’une évaluation partagée du dispositif, il a été décidé de renouveler l’accord cadre pour une nouvelle période 2017-2020. Cet accord cadre prévoit :
- le maintien d’une couverture géographique départementale
- l’affirmation d’orientations stratégiques partagées
- la généralisation d’une gouvernance commune territorialisée
A ce titre, le CD54 adhère à l’A.G.I.L. le 14 novembre 2016 et intègre donc son CA. A cette même date, le conventionnement d’A.G.I.L. en tant qu’Organisme Intermédiaire pour les années 2017 à 2020 est officialisé.
Suite à la crise de la Covid-19, la DREETS a choisi de réaffirmer son soutien à l’A.G.I.L.
Il est d’ailleurs prévu qu’un nouvel accord-cadre pour la période 2022-2027 voit bientôt le jour, suivant les mêmes lignes directrices que les accords-cadres précédents.